I. OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
- Article 1 : Il est formé, entre les personnes physiques ou morales qui adhéreront aux présents statuts, une Association constituée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901.
- Article 2 : L’Association prend la dénomination de Jeunesse et Arts Médiévaux.
Elle a son siège à Compiègne, dans l’Oise, 2, rue Saint Nicolas, à l’Ecole des Beaux-Arts.
Elle a été déclarée à la Sous-Préfecture de Compiègne le 17 juillet 1998, sous le n° 1586 (Journal Officiel du 8 août 1998).
Sa durée est illimitée.
Elle a pour but essentiel de contribuer à l’Education populaire et à la sauvegarde du patrimoine en milieu rural.
- Article 3 : Elle met à la disposition de la jeunesse une formation artistique et technique comprenant une initiation aux arts médiévaux, notamment l’art ancien du vitrail.
L’Association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
- Article 4 : L’Association se compose de membres actifs.
Pour être membre, il faut avoir payé sa cotisation annuelle.
Le montant de la cotisation est fixé par l’Assemblée Générale.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes physiques ou morales qui rendent, ou qui ont rendu, des services signalés à l’Association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Association, sans être tenu de payer une cotisation annuelle.
- Article 5 : La qualité de membre se perd :
1) par la démission;
2) par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, notamment :
- le manque d’assiduité aux séances de travail; en particulier, les absences répétées sans excuse valable; à toutes fins utiles, les membres actifs de l’Association s’engagent à prévenir au moins 48 heures à l’avance de leur absence éventuelle;
- l’inaptitude caractérisée à la vie de groupe;
- le non-paiement des cotisations.
- Article 6 : Les ressources de l’Association se composent :
1) des cotisations de ses membres;
2) des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat, les départements, les collectivités locales et territoriales, les établissements publics ou semi-publics;
3) du revenu de ses biens et valeurs;
4) des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association;
5) de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Les fonds de réserve comprennent les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel.
II. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
- Article 7 : L’Association est administrée par un Conseil d’Administration de 6 membres élus au scrutin secret pour 3 ans en Assemblée Générale.
Est électeur tout membre actif, pratiquant ou dirigeant, ayant acquitté à ce jour les cotisations échues, âgé de 16 ans au moins au jour de l’élection.
Le vote par procuration ou par correspondance est autorisé, toutes précautions étant prises afin d’assurer le secret du vote.
Est éligible au Conseil d’Administration tout électeur âgé de 16 ans au moins au jour de l’élection et à jour de ses cotisations. Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation paternelle ou de leur tuteur.
Toutefois, la moitié des sièges du Conseil d’Administration devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
Le Conseil d’Administration se renouvelle chaque année par tiers.
Les deux premières séries sortantes sont désignées par tirage au sort.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration élit, parmi ses membres majeurs, au scrutin secret, son bureau composé des président, vice-président, secrétaire et trésorier de l’Association.
Le bureau est élu pour un an.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
- Article 8 : Le Conseil d’Administration se réunit obligatoirement au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité absolue; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits, sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.
- Article 9 : Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Les collaborateurs rétribués ou indemnisés ne peuvent assister aux séances de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration qu’avec voix consultative. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale devra faire mention du remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.
- Article 10 : L’Assemblée Générale de l’Association comprend tous les membres prévus à l’article 4, à jour de leurs cotisations, et âgés de 16 ans au moins au jour de l’Assemblée.
Elle se réunit au moins une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration.
Son bureau est celui du Conseil d’Administration.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil d’Administration et à la situation morale et financière de l’Association.
Elle peut nommer tout commissaire vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions fixées à l’article 7.
Elle confère au Conseil d’Administration ou à certains membres du Bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’Association et pour lesquels les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
Les convocations sont envoyées au moins 15 jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.
Le vote par procuration ou par correspondance est autorisé, toutes précautions étant prises pour assurer le secret du vote.
- Article 11 : Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée.
Le scrutin secret peut être demandé, soit par le Conseil d’Administration, soit par le quart des membres présents.
Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 4 est nécessaire.
Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée, à 15 jours au moins d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre de membres présents.
- Article 12 : Les dépenses sont ordonnancées par le Président.
L’Association est représentée en justice, et dans tous les actes de la vie civile, par son président ou, à défaut, par tout autre membre du Conseil d’Administration spécialement habilité, à cet effet, par le Conseil d’Administration.
- Article 13 : Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité deniers par recettes et par dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité matières.
III. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
- Article 14 : L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification aux statuts, sur la dissolution et l’attribution des biens de l’Association, sur la fusion avec toute association de même objet.
- Article 15 : Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou du dixième des membres de l’Assemblée Générale, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance.
L’Assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 10.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle; elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la modification des statuts de l’Association ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée.
- Article 16 : L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres visés au premier alinéa de l’article 10.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle; elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée.
La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture du siège social.
- Article 17 : En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations analogues, publiques ou déclarées, ayant un objet similaire, ou à des établissements publics ou reconnus d’utilité publique de son choix.
IV. FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR
- Article 18 : Le Président doit effectuer à la Préfecture dans les trois mois les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
1) les modifications apportées aux statuts;
2) le changement de titre de l’Association;
3) le transfert du siège social;
4) les changements survenus au sein du Conseil d’Administration et de son Bureau.
- Article 19 : Si le besoin s’en faisait sentir, un règlement intérieur pourrait être mis en application. Il sera alors élaboré par le Conseil d’Administration et adopté par l’Assemblée Générale.
Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à Vignemont, le lundi 11 mai 1998, sous la présidence de Monsieur Alain GALOIN.
Le Président,
Alain GALOIN